Conditions générales d’utilisation tinanevateliq
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site tinanevateliq.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
25 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ci-après :
«Utilisateur» désigne toute personne accédant au site tinanevateliq.com.
«Services» désigne l’ensemble des prestations proposées par tinanevateliq, hors produits financiers réglementés.
«Données personnelles» s’entend au sens du RGPD et de la CNIL.
«Site» désigne la plateforme accessible à l’adresse tinanevateliq.com.
Utilisation des services
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et requiert le respect des lois françaises et européennes en vigueur.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures, résidant ou domiciliées en France. Toute fausse déclaration expose à une exclusion.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de bonne conduite.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de tinanevateliq ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des informations et contenus qu’ils partagent via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
tinanevateliq se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme ou illicite, sans préavis.
Politique de confidentialité applicable
Les traitements de données sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
tinanevateliq ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à une utilisation inappropriée du site ou des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera tinanevateliq pour tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
Les frais d’arbitrage sont partagés à parts égales.
Plateforme de médiation européenne
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et tinanevateliq concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
tinanevateliq se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification sera publiée sur le site.
Contact conditions générales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées affichées.
Adresse email: content@tinanevateliq.com
Numéro de téléphone: +33 (0)5 41 72 03 76
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 25 septembre 2025
Version: 2.0